Rédaction de dossier réglementaire
Un accompagnement expert pour répondre aux exigences administratives liées aux projets environnementaux et hydrauliques
Rédaction de dossiers Loi sur l’eau et études d’impact environnemental
Vous êtes collectivité, aménageur, promoteur immobilier, agriculteur ou particulier et vous devez déposer un dossier Loi sur l’Eau ou une étude d’impact environnemental pour obtenir vos autorisations administratives ? SAGEAH Ingénierie, bureau d’études hydraulique et environnemental, vous accompagne dans la constitution de dossiers complets, conformes et validés par les services de l’État.
Nos experts vous garantissent une approche sur-mesure intégrant les volets hydrauliques, écologiques, réglementaires et techniques, afin de sécuriser vos projets et d’accélérer vos démarches administratives.
Zones d’intervention
Nous intervenons principalement en Île-de-France, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est et Centre-Val de Loire, mais nous accompagnons aussi des projets sur l’ensemble du territoire national.
Nos services réglementaires
Dossiers Loi sur l'Eau
laboration de dossiers Loi sur l’Eau (déclaration ou autorisation) conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement. Indispensables pour tout projet affectant les cours d’eau, zones humides, réseaux d’assainissement ou ouvrages hydrauliques.
Études d'impact environnemental
Réalisation d’études d’impact réglementaires : analyse des effets du projet sur la biodiversité, l’eau, les sols, l’air, le paysage et le climat avec intégration des mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser)
Dossiers d'incidence
Évaluation des impacts potentiels de projets sur les sites Natura 2000 et proposition de mesures adaptées pour garantir la préservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire.
Notre méthodologie
Notre approche méthodique et rigoureuse nous permet de constituer des dossiers complets et argumentés qui facilitent l'instruction par les services administratifs et sécurisent vos projets sur le plan juridique.
Analyse préalable du cadre réglementaire
Identification précise des procédures applicables à votre projet et des contraintes réglementaires à prendre en compte, en fonction de sa nature, de sa localisation et de ses caractéristiques techniques.
Inventaires et diagnostics de terrain
Réalisation d'investigations in situ pour caractériser l'état initial du site (hydrologie, habitats, biodiversité, usages) et disposer de données fiables pour l'évaluation des impacts potentiels.
Rédaction du dossier
Après avoir analysé l’ensemble de ces informations, nous passons à la rédaction de votre dossier réglementaires.
FAQ - Rédaction de dossiers Loi sur l'eau et études d'impact environnemental
Un dossier Loi sur l’eau rassemble toutes les informations nécessaires pour obtenir les autorisations administratives liées à la gestion, au prélèvement et au rejet des eaux. Il comprend l’analyse des impacts sur les milieux aquatiques et le respect des réglementations en vigueur.
La rédaction passe par : le diagnostic du site et du contexte hydraulique, l’identification des impacts potentiels, la proposition de mesures correctives ou compensatoires, la compilation des documents techniques et la soumission à l’administration compétente.
C’est une étude visant à évaluer les conséquences potentielles d’un projet sur l’environnement : milieux naturels, eaux, biodiversité, paysage, bruit, qualité de l’air, et à proposer des mesures pour réduire ces impacts.
Elle inclut l’analyse du projet et du site, la caractérisation des milieux et enjeux, l’identification et l’évaluation des impacts, la proposition de mesures correctives, la rédaction du rapport et sa validation par les autorités compétentes.
Ces études assurent la conformité réglementaire, permettent de réduire les impacts environnementaux, facilitent l’obtention des autorisations et optimisent la planification technique et environnementale des projets.
Besoin d'un accompagnement réglementaire pour votre projet ?
Contactez nos experts pour bénéficier d'un conseil personnalisé et sécuriser vos démarches administratives relatives à l'eau et l'environnement.
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